Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme ZEMIDJAN, éditée par ZEMIDJANAFRIKA SARL, société de droit béninois dont le siège est situé Cocotomey, Cotonou, Bénin. La plateforme comprend le site https://www.zemidjan.bj, l’application passagers ZEMIDJAN et l’application conducteurs ZEMIDJAN Pro.

2. Nature du service

ZEMIDJAN est un service de mise en relation technologique entre des passagers souhaitant effectuer un déplacement et des conducteurs indépendants disposant d’un véhicule. ZEMIDJANAFRIKA SARL n’est pas un transporteur : elle ne fournit pas elle-même le service de transport et n’emploie pas les conducteurs, qui exercent en qualité de travailleurs indépendants.

3. Accès au service

• L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
• La création d’un compte nécessite un numéro de téléphone valide, vérifié par code SMS.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Chaque compte est personnel. Le partage des identifiants est interdit.

4. Obligations des passagers

• Se présenter au point de prise en charge indiqué dans un délai raisonnable.
• Régler le montant de la course selon le mode de paiement choisi.
• Porter le casque mis à disposition lors des courses en deux-roues.
• Respecter le conducteur, son véhicule et le code de la route.
• Ne transporter aucune marchandise illicite, dangereuse ou interdite par la loi.

5. Obligations des conducteurs

• Disposer d’un permis de conduire valide et d’un véhicule en règle et assuré.
• Transmettre à ZEMIDJANAFRIKA SARL les documents demandés et signaler toute modification.
• Fournir un casque en bon état au passager pour les courses en deux-roues.
• Respecter l’itinéraire convenu et le code de la route.
• Ne pas solliciter de paiement supérieur au montant affiché dans l’application.

6. Tarifs et paiement

Le montant de la course est calculé automatiquement et affiché avant la confirmation. Il tient compte d’une prise en charge, de la distance estimée et d’un tarif minimum. Le paiement s’effectue en espèces ou par Mobile Money selon le choix du passager. Une modification de destination en cours de trajet donne lieu à un nouveau calcul, présenté au passager avant validation.

Une commission de 15% est prélevée par ZEMIDJANAFRIKA SARL sur chaque course réalisée par un conducteur.

7. Annulation

Une course peut être annulée sans frais dans le délai indiqué dans l’application. Au-delà, ou en cas d’absence du passager au point de rendez-vous, des frais d’annulation peuvent être appliqués et reversés au conducteur.

8. Responsabilité

ZEMIDJANAFRIKA SARL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les faits, actes ou omissions des conducteurs ou des passagers survenus pendant une course, ni pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.

9. Suspension et résiliation

ZEMIDJANAFRIKA SARL peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, de comportement dangereux, de note moyenne durablement insuffisante ou de non-respect de la réglementation en vigueur. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à Societezemidjanafrika@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

La marque ZEMIDJAN, les applications, le site et l’ensemble de leurs éléments sont la propriété exclusive de ZEMIDJANAFRIKA SARL. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par notification dans l’application. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Cotonou.

14. Contact

ZEMIDJANAFRIKA SARL — Cocotomey, Cotonou, Bénin
Societezemidjanafrika@gmail.com — +229 01 54 94 93 48